4. Produits, caractéristiques et usage

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, variantes, conseils d’entretien et avertissements disponibles figurent sur chaque fiche. Les photographies illustrent les articles avec le plus de fidélité possible ; de faibles différences de couleur, de texture ou de mesure peuvent résulter de l’écran, du procédé de fabrication ou de la nature des matériaux.

Le client choisit un produit en tenant compte de la taille, de l’âge, du tempérament et des besoins particuliers de l’animal. Les accessoires doivent être utilisés conformément aux instructions et sous une surveillance adaptée. Aucun contenu du site ne constitue un diagnostic ou un conseil vétérinaire.

Les offres restent valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après le paiement, le client est informé rapidement et peut choisir une solution proposée ou un remboursement intégral du montant concerné.

7. Processus de commande et conclusion du contrat

Le vendeur peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment un paiement refusé, une suspicion raisonnable de fraude, des données manifestement erronées, une indisponibilité ou un litige de paiement antérieur non résolu.

13. Annulation électronique avant expédition

Après connexion au compte client, la commande concernée peut être ouverte puis annulée avec le bouton « Annuler la commande / Exercer mon droit de rétractation ». Une confirmation horodatée est envoyée par e-mail.

Si la préparation n’est pas finalisée, l’annulation est gratuite et entraîne le remboursement intégral, y compris des frais de livraison. Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur, la même démarche vaut notification de rétractation et le retour est organisé sans frais conformément à l’article suivant.

17. Remboursements, retours et échanges

En cas de rétractation totale, le prix payé et les frais de livraison standard sont remboursés. Un supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard n’a pas à être restitué.

Le remboursement est lancé sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal de quatorze jours après la notification. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais. Après validation, le crédit apparaît généralement sous 3 à 7 jours ouvrés, selon l’établissement financier.

Pour un échange, le client peut demander la solution disponible au service client. Lorsqu’un échange direct n’est pas proposé, le produit initial est retourné gratuitement et une nouvelle commande peut être passée.

18. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité emporte, le cas échéant, l’obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité d’un bien comportant des éléments numériques.

Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai qui ne peut être supérieur à trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Il choisit entre ces deux solutions, sous réserve des impossibilités ou coûts manifestement disproportionnés prévus par la loi.

Si le bien est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose le remplacement, un nouveau délai de garantie de deux ans court à compter du remplacement.

Le consommateur peut conserver le bien et obtenir une réduction du prix, ou restituer le bien et obtenir le remboursement intégral, lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci est impossible, intervient après trente jours, occasionne un inconvénient majeur ou demeure infructueuse. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être immédiate lorsque le défaut est suffisamment grave.

La résolution du contrat n’est pas ouverte lorsque le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à leur mise en œuvre s’expose aux sanctions prévues par l’article L. 241-5 du même code.

Le professionnel responsable de cette garantie est TIA WILLIAMS. La demande peut être adressée sans frais au service client avec le numéro de commande et une description du défaut.

21. Réclamations et produits présentant un risque

Pour un article incorrect, endommagé, défectueux ou potentiellement dangereux, le client contacte rapidement le service client et cesse de l’utiliser lorsqu’un risque est suspecté. Le numéro de commande, la description des faits, les références visibles et des photographies peuvent faciliter l’examen.

Le vendeur peut demander la restitution gratuite du produit, fournir des consignes de sécurité, proposer une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement, et effectuer les notifications réglementaires nécessaires. EaseCert GmbH intervient pour les obligations de sécurité des produits dans l’Union européenne.

22. Données personnelles et confidentialité

TIA WILLIAMS est responsable des traitements nécessaires à la création du compte, à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours, aux garanties, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.

Les données traitées peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, l’adresse, l’historique d’achat, les échanges, les informations techniques et les préférences. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas stockées par le vendeur.

Les destinataires sont limités aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires, notamment Shopify, les services de paiement, les transporteurs, les outils de support, les conseillers et les autorités habilitées. Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen avec les garanties appropriées.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale, généralement dix ans. Les données de compte, de support, de prospection, de sécurité et de consentement sont conservées selon leur finalité et les durées décrites dans la politique de confidentialité.

Le consommateur peut, selon les conditions du RGPD, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, retirer un consentement ou s’opposer à certains traitements en écrivant à l’adresse électronique du service. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

25. Réclamation préalable et médiation FEVAD

Toute difficulté doit d’abord être adressée gratuitement au service client, de préférence par écrit, avec le numéro de commande, les faits, la solution demandée et les justificatifs utiles.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Ulnexoria adhère au Service de Médiation de la consommation FEVAD, Fédération du e-commerce et de la vente à distance.

Après une démarche écrite préalable du consommateur auprès du service client restée sans solution satisfaisante, le médiateur peut être saisi gratuitement pour un litige de consommation recevable. Les modalités de saisine sont consultables sur son site.

La médiation est volontaire et n’empêche pas de saisir une juridiction compétente.

28. Divisibilité, absence de renonciation et évolution

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent applicables dans la mesure permise. Le fait de ne pas invoquer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.

Les CGV peuvent évoluer pour tenir compte d’un changement légal, technique ou commercial. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa validation ; une modification ultérieure n’altère pas le contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou règle impérative.